Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Archery Connect au consommateur via le site www.archeryconnect.fr.

L’entreprise individuelle EI Archery Connect est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 990 449 910.

Adresse du Magasin :
Archery Connect
77 Rue Mirebeau
18000 Bourges – France

Adresse e-mail :
archeryconnect@outlook.com

PRÉAMBULE

Le site www.archeryconnect.fr est la propriété exclusive de Archery Connect ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Archery Connect bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. TVA non applicable.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande.

Archery Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Archery Connect jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables hors Union Européenne restent à la charge exclusive du client.

Archery Connect ne livre ni dans les DOM-TOM ni hors Union Européenne.

ARTICLE 1.2 – PRODUITS PROPOSÉS

Archery Connect commercialise notamment :

des produits en vente libre ;
des produits réglementés de catégorie D réservés aux personnes majeures.

La vente de certains produits peut être soumise à une vérification d’identité et de majorité avant expédition.

Vente de produits réglementés – Catégorie D:

Les produits proposés sur le site, notamment les articles de catégorie D au sens du Code de la sécurité intérieure (tels que certains couteaux, sprays de défense et équipements assimilés), sont strictement réservés aux personnes majeures. En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus et reconnaît engager sa responsabilité sur l’exactitude de cette déclaration. Le vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) afin de vérifier l’âge de l’acheteur et de refuser toute commande en cas de doute ou de non-présentation d’un document valide. Ces produits sont vendus uniquement pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. L’acheteur est seul responsable de leur détention, port et utilisation conformément aux lois françaises.

Vérification d’identité et données personnelles (RGPD):

Dans le cadre de la vente de produits réglementés réservés aux majeurs, le vendeur peut être amené à demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge du client. Les données ainsi collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires au contrôle de la majorité (nom, prénom, date de naissance et, le cas échéant, copie de la pièce d’identité). Ces données sont traitées uniquement dans le but de respecter les obligations légales relatives à la vente de produits de catégorie D et de prévenir la vente aux mineurs. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée au contrôle de la transaction ou, en cas de doute ou de litige, pour la durée nécessaire au traitement du dossier, puis supprimées de manière sécurisée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le responsable du traitement.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant validation définitive de la commande, le client peut modifier son panier, ses coordonnées et son mode de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.

Archery Connect se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, informations inexactes ou problème de paiement.

Les frais de conditionnement standard sont inclus dans les frais de livraison. Toute demande particulière pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

OFFRE NEWSLETTER

L’offre promotionnelle “10€ offerts dès 100€ d’achat” est réservée aux nouveaux inscrits à la newsletter.

Le code promotionnel :

est personnel ;
valable une seule fois ;
non cumulable avec d’autres codes promotionnels hors offres de livraison ;
limité dans le temps.

Aucune réémission ne pourra être effectuée en cas d’expiration du code.

ARTICLE 2.1 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux proposées sur le site sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat.

Elles sont utilisables exclusivement sur le site www.archeryconnect.fr.

Aucun remboursement, échange ou prolongation ne pourra être accordé en cas de non-utilisation avant expiration.

ARTICLE 3 – FRAIS DE LIVRAISON

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de préparation, d’emballage et de transport.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :

le poids ;
le volume ;
le transporteur sélectionné ;
la nature des produits commandés.

Les expéditions sont assurées par :

Mondial Relay ;
UPS ;
Chronopost ;
Colissimo ;

Certains produits volumineux ou spécifiques (arcs, arbalètes) peuvent limiter le choix des transporteurs disponibles.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire ;
PayPal.
Paiement en plusieurs fois (Klarna)

Archery Connect se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.

Aucune expédition ne sera effectuée durant les périodes de fermeture annuelle de l’entreprise indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur imputable à Archery Connect.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés :

à l’adresse indiquée lors de la commande ;
ou dans le point relais sélectionné par le client.

En cas d’absence, le transporteur appliquera ses propres modalités de mise à disposition du colis.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE LIVRAISON ET VALIDATION D’APPROVISIONNEMENT

Nos produits étant pour certains personnalisés, configurés ou commandés spécifiquement à la demande du client, les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs et fabricants.

Lorsque le produit est disponible chez le fournisseur, le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité temporaire ou de fabrication spécifique, un délai de réapprovisionnement estimatif de 4 à 6 semaines peut s’appliquer.

Toute indisponibilité ou délai exceptionnel est communiqué au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

Produits personnalisés ou commandés spécialement :

Sont considérés comme produits personnalisés ou confectionnés à la demande :

les arcs configurés selon les spécifications du client ;
les produits comportant des choix techniques spécifiques ;
les produits faisant l’objet d’un approvisionnement spécifique auprès d’un fournisseur à la demande du client et ne faisant pas partie du stock habituel de Archery Connect.

Validation du délai avant transmission au fournisseur :

Lorsque le produit commandé nécessite un approvisionnement spécifique auprès d’un fournisseur ou fabricant, Archery Connect communique au client, par courrier électronique, un délai estimatif de disponibilité et/ou de livraison avant validation définitive auprès du fournisseur.

Le client dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de l’envoi du courrier électronique pour demander l’annulation de la commande sans frais.

À défaut de réponse expresse du client dans ce délai, et sous réserve que l’adresse électronique communiquée lors de la commande soit valide et fonctionnelle, le délai annoncé sera réputé accepté et la commande définitivement validée pour mise en approvisionnement.

Dès transmission de la commande au fournisseur ou mise en fabrication, aucune annulation pour convenance personnelle ne pourra être acceptée concernant les produits personnalisés, configurés ou commandés spécialement pour le client.

ARTICLE 8 – SUIVI DE COMMANDE

Le client reçoit automatiquement les informations de suivi de sa commande par courrier électronique.

Le suivi peut également être effectué directement sur le site du transporteur à l’aide du numéro transmis.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS ET TRANSPORT

Les produits sont expédiés dans un emballage adapté afin d’assurer leur protection durant le transport.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

Toute anomalie visible lors de la livraison devra être signalée à Archery Connect dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis avec photographies justificatives.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa demande par e-mail à :
archeryconnect@outlook.com

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

Tout produit utilisé, monté, abîmé ou incomplet pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ;
aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
aux produits commandés spécialement auprès d’un fournisseur à la demande du client.

Les produits soldés, déstockés ou d’exposition bénéficient des garanties légales applicables.

Toutefois, les défauts signalés avant achat et ayant motivé une réduction de prix ne pourront donner lieu à réclamation.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et validation du retour.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PRODUITS

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

Archery Connect ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs mineures de description ou de différences de teinte, finition ou présentation.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de Archery Connect jusqu’au paiement complet de la commande.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Certaines marques proposent des garanties commerciales complémentaires relevant exclusivement du fabricant.

Le client devra fournir :

preuve d’achat ;
description du problème ;
photographies éventuelles.

ARTICLE 14 – PRODUITS RÉGLEMENTÉS

Certains produits vendus sur le site sont réservés aux personnes majeures.

Archery Connect se réserve le droit de demander toute pièce justificative permettant de vérifier l’identité et la majorité du client avant expédition.

En cas de refus ou d’absence de justificatif, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
archeryconnect@outlook.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Archery Connect ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure :